Intelligence artificielle pour avocats : automatiser sans toucher au secret de l'article 66-5.

Oui, à trois conditions cumulatives. Les données sont pseudonymisées avant toute saisie, ou bien le modèle s'exécute sur une machine du cabinet sans connexion sortante. L'outil, s'il est distant, est hébergé en Europe et couvert par un contrat de sous-traitance signé au sens de l'article 28 du RGPD. Enfin l'avocat vérifie et assume la pièce produite. Le guide du Conseil national des barreaux du 17 mars 2026 retient les deux premiers garde-fous ; le troisième découle du principe de responsabilité professionnelle.

Elle peut en préparer la structure, la chronologie des faits et un premier état des pièces, ce qui représente déjà l'essentiel du temps ingrat. Elle ne peut pas produire l'écriture finale. Deux raisons : la qualification juridique engage la responsabilité de l'avocat, et un modèle génératif produit des références plausibles mais parfois inexistantes, qu'il faut vérifier une à une dans une base primaire. Un agent bien cadré remonte donc un brouillon signalé comme tel, avec ses sources, jamais un document prêt à déposer.

Un logiciel de gestion range et calcule : il tient les dossiers, les temps, la facturation et les échéances, selon des règles écrites à l'avance. Un agent agit sur des situations non prévues : il lit une pièce qu'il n'a jamais vue, en tire une synthèse, repère qu'une attestation manque et rédige la demande. Les deux se complètent, ils ne se remplacent pas. En pratique, l'agent s'installe par-dessus le logiciel existant et lui parle, plutôt que de le remplacer.

Pas pour la majorité des usages d'un cabinet d'avocats. La synthèse de pièces, la relance et la préparation de courriers tournent sur une machine de bureau correctement dimensionnée, achetée une fois. Les besoins montent seulement quand plusieurs collaborateurs interrogent de gros volumes simultanément, ou quand le cabinet veut indexer l'intégralité de ses archives. Le dimensionnement fait partie du cadrage : on part des process retenus, jamais d'un catalogue de matériel.

L'information est requise dès que le traitement porte sur des données personnelles du client, au titre des articles 13 et 14 du RGPD, et l'usage doit figurer au registre des traitements. Le règlement européen sur l'IA, entré en application le 2 août 2026, ajoute une obligation de littératie interne : les équipes doivent comprendre les outils qu'elles utilisent. En pratique, une mention dans la lettre de mission et une charte d'utilisation interne couvrent les deux exigences.